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5 cas d’usage du référendum d’entreprise
Les référendums d’entreprise peuvent être organisés aujourd’hui à l’initiative de l’employeur ou des syndicats. Les sujets soumis à ces consultations concernent généralement la rémunération, les congés, les accords portant sur l’égalité homme-femme, la gestion des compétences… Globalement, ce sont des sujets qui régissent la vie de l’entreprise. Cela permet aux collaborateurs de s’exprimer et de voir leur avis pris en compte : les accords correspondants sont signés uniquement si la majorité est favorable. Dans cet article, nous avons décidé de vous livrer cinq cas concrets de consultations.
1 – Les accords concernant la rémunération
La suppression du treizième mois, taux de majoration des heures supplémentaires, forfaits annuels en jours ou en heures, répartition de la durée du travail (en cas de saisonnalité de l’activité notamment), et baisse de rémunération en cas de difficultés financières font souvent l’objet d’une consultation afin de ne pas générer de frustration et de maintenir un climat social stable. Ces accords sont nécessaires en cas d’absence de réglementation dans les accords de branche, ou pour modifier les textes actuellement en vigueur.
2 – Les consultations sur la qualité de vie au travail
L’instauration du télétravail, la mise en place de services annexes à l’entreprise (salle de sport, conciergerie, livraison de fruits et légumes…), l’aménagement des postes de travail… sont également autant de sujets sur lesquels les salariés peuvent être consultés. Cela permet de prendre en compte les demandes terrain, de cadrer des pratiques parfois mises en place au compte-goutte et de satisfaire les besoins de mobilité et de disponibilité.
3 – Les accords sur l’épargne salariale
La mise en place de l’intéressement, de la participation ou encore d’un système de retraite complémentaire peut faire l’objet d’une consultation de la part de l’entreprise. Si ce n’est pas précisé dans la convention collective, l’entreprise doit alors conclure un accord sur ce sujet afin de permettre la mise en place de ces dispositifs. La consultation des syndicats ou des salariés est alors indispensable pour les entreprises de plus de 50 salariés.
4 – Temps de travail : comment se mettre d’accord ?
Les temps de travail, le travail dominical ou de nuit… sont des points qui peuvent faire l’objet d’une consultation de la part de l’employeur. Ainsi, il invite ses collaborateurs à voter pour (ou contre) une nouvelle mesure. Les changements d’horaires sont parfois mal perçus par les collaborateurs. C’est pourquoi le référendum permet de recueillir leur avis et de ne pas imposer de nouvelles mesures sans adoption par la majorité ou sans anticipation.
5 – La sortie de crise
Il arrive que les employeurs et employés n’arrivent pas à trouver d’accord pour mettre fin à une situation délicate telle qu’une grève qui perdure. Chaque journée de grève a une retombée financière extrêmement importante à assumer par les entreprises. La consultation des salariés est alors parfois le seul moyen de la résoudre. Cela peut être à double tranchant, d’un côté comme de l’autre, mais c’est une porte d’entrée vers le dialogue social.
La démarche peut être amorcée par l’employeur, comme les syndicats. Mais bien souvent, c’est l’employeur qui proposera cette consultation. Il doit alors respecter les différentes étapes énoncées dans un billet précédent, pour que ce référendum soit recevable.
Il est important de préciser que, dans tous les cas, les référendums permettent de valider (ou non) des accords d’entreprise. Quel que soit le résultat, l’employeur a l’obligation d’appliquer ce qui a été voté. C’est donc un pas supplémentaire et complémentaire vers le dialogue social.
Fabrice Fernandez
Directeur Général en charge des opérations (COO)
