La disparition des DIRECCTE et la naissance des DREETS

Le décret n° 2020-1545 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est venu réorganiser le fonctionnement des DIRECCTE.

> Un changement au niveau régional

À partir du 01 avril 2021, les DIRECCTE seront supprimées pour laisser place au Directions Régionales de l’Économie de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).

Les DREETS regroupent les missions qui sont actuellement exercées par :

• • • Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ;
    • Et les Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS).

    S’ajouteront aussi des missions telles que l’animation et la coordination des politiques publiques de la cohésion sociale ou encore la mobilisation et la coordination des acteurs de l’insertions sociales et professionnelle.

> Un changement au niveau départemental

À partir du 01 avril 2021, les unités départementales des DIRECCTE seront intégrées aux directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et aux directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP).

Elles forment selon la situation du département :

• • • Soit une Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) ;
    • Soit une Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DEETS-PP).

  • Elles ont notamment pour mission la mise en œuvre des politiques relatives au travail et notamment à l’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail, ainsi qu’aux missions d’inspection du travail.

> Les conséquences sur les élections professionnelles

Depuis le 14 décembre 2019, les cerfas pour les élections professionnelles ne sont plus à transmettre à la DIRECCTE sauf en cas de carence totale.
Par conséquent, les Cerfas de carence totale vont être modifiés.

Pour plus d’informations :
Décret n° 2020-1545 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations : www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042636412/