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Comment organiser facilement vos élections CAP – CCP – CST ?
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Qu’est-ce que les élections aux CAP – CCP – CST ?
Dans la fonction publique, et plus spécifiquement territoriale, les différentes instances consultatives comportent des représentants de l’administration et des représentants du personnel élus tous les 4 ans.
Ces instances consultatives sont les Commissions Administratives Paritaires qui représentent les agents titulaires de la fonction publique (CAP), les Commission Consultatives Paritaires représentant les agents contractuels (CCP) et le Comité Technique (CT). Ce dernier, fusionné avec le CHSCT, deviendra le Comité Social Territorial (CST) à partir des prochaines élections professionnelles prévues en décembre 2022.
Comment organiser les élections de votre CAP – CCP – CST ?
Il est possible de faciliter le processus de vote, en utilisant un logiciel de vote en ligne, tel que la solution KERCIA.
Dans les grandes structures où le vote en présentiel est difficile à mettre en place, le vote électronique prend alors tout son sens.
Par ailleurs, au sein d’une conjoncture où le télétravail est plus que jamais privilégié, la possibilité de voter par internet semble logique.
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De plus, le vote par internet offre de nombreux bénéfices, tels que :
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Cadre juridique
Élections CAP – CCP – CST
Dans les trois fonctions publiques, les élections ont lieu tous les 4 ans à la même date.
Les prochaines élections, prévues en décembre 2022, seront marquées par la mise en place d’une nouvelle instance de représentation du personnel : le Comité Social qui fusionne Comité Technique et Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sur le modèle de la fusion des instances dans le secteur privé.
Les Commissions Administratives Paritaires, quant à elles, voient leurs compétences recentrées sur les décisions défavorables aux agents (refus de titularisation, licenciement etc…).
Le recours au vote électronique, qui est généralisé pour les prochaines élections, est autorisé depuis le décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 pour la fonction publique territoriale.
Vote électronique
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« Pour simplifier et optimiser nos élections, le vote électronique apparaissait comme la solution la plus évidente. »
« … M. Seiler s’est occupé de toute la mise en place du vote. «
« Le second avantage considérable qui a également rassuré nos syndicats est le taux de participation, qui passe de 65 à 85 %, par rapport au vote par correspondance. C’est une hausse de 20 % ! »
« Nous avons également choisi le vote électronique pour la fiabilité du processus et la rapidité du dépouillement. En quelques minutes les résultats étaient tombés ! »
Lors de notre première rencontre avec KERCIA, nous avons tout de suite eu le sentiment que les équipes étaient sérieuses et professionnelles. Leur système de vote électronique est vraiment performant, d’une grande simplicité d’utilisation et garantit un gain de temps considérable dans les opérations de dépouillement.
Grâce à cette technologie, le dépouillement plutôt fastidieux d’habitude a été simplifié. Nous avons travaillé avec KERCIA dans une ambiance agréable, où la confiance s’est très rapidement établie. Très à l’écoute, ils ont su se rendre disponibles et réactifs quand il le fallait pour répondre à nos diverses problématiques.
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