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Décret n° 2016-548 – Simplification du dispositif de vote par correspondance
Décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales simplifie le dispositif de vote par correspondance.
Source : JORF n°0105 du 5 mai 2016 – texte n° 25
Le présent décret ouvre aux électeurs, inscrits ou non sur la liste électorale qui sera publiée en septembre, la possibilité d’un recours électronique, détaille le rôle des commissions des opérations de vote et simplifie le dispositif de vote par correspondance.
Extrait du décret :
« Art. R. 2122-73.-Pour le vote par correspondance, il est fait usage :
« 1° D’une enveloppe de retour adressée au centre de traitement ;
« 2° D’un bulletin de vote permettant à la fois l’émargement de l’électeur et l’expression de son vote. Les informations du bulletin relatives à l’identification de l’électeur font l’objet d’un encodage avec identifiant aléatoire de sorte qu’il soit impossible d’établir un lien entre le sens du vote et l’identité de l’électeur. » ;
KERCIA
