Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment de son site internet ou au travers de ses serveurs AlphaVote, KERCIA, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant.
KERCIA est attachée au respect des règles de protection des données confiées par ses clients, ses prospects et les visiteurs de son site internet. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, KERCIA met en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.
KERCIA s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
KERCIA s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, KERCIA s’engage notamment à respecter les principes suivants :
KERCIA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Par ailleurs, KERCIA impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
Enfin, KERCIA s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.
Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment pour la prospection sur notre site internet, en remplissant le formulaire de collecte, lors d’une demande de documentation ou de rendez-vous.
Les données collectées sur ce site sont exclusivement utilisées à des fins de suivi de notre prospection. Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :
KERCIA s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, KERCIA conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par KERCIA et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048), article L.232-7 du code de sécurité intérieure relatif à la transmission des données passagers à l’administration française.
Les données collectées sur le site internet de KERCIA sont exclusivement communiquées au personnel habilité de KERCIA à des fins de prospection, de commercialisation et d’étude de la satisfaction Client à l’issue des sessions de vote.
Les données collectées sur nos sessions de vote sont exclusivement communiquées au personnel habilité de KERCIA à des fins de production par le service opérationnel. Elles sont systématiquement détruites après la prestation conformément à la législation.
Aucune donnée n’est envoyée en dehors de l’union Européenne sans le consentement explicite du Client.
Dans ce cadre, KERCIA s’engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante, en précisant la mention « Droit des personnes » :
KERCIA, 30 chemin du vieux chêne, 38240 MEYLAN. Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
Lorsque vous êtes en contact avec notre service de support, ou notre service de prospection, votre appel est susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de qualité de service, de prévention de litiges et d’appels malveillants. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, signalez-le directement au conseiller.
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Cette version a été élaborée le 14 juin 2018.