La reprise des élections au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Toujours dans le cadre de la crise sanitaire et de ses impacts dans de nombreux secteurs, l’arrêté du 28 mai 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l’article 15 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, a été publié au Journal Officiel du 9 juin 2020.

Cet arrêté distingue 2 situations concernant les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :

1.     Si ces établissements ont proclamé, avant le 23 mars 2020 les résultats des élections de tous les nouveaux représentants des personnels et usagers de leur conseil d’administration ou de leur conseil académique, ou des organes en tenant lieu, les mandats des membres de ces conseils ainsi que le mandat du chef d’établissement, qui venaient à échéance entre le 15 mars 2020 et le 31 juillet 2020, sont prolongés jusqu’au 1er juillet 2020.

2.     S’ils n’ont pas proclamé, les resultats avant le 23 mars 2020 les résultats des élections de tous les nouveaux représentants des personnels et usagers de leur conseil d’administration ou de leur conseil académique, ou des organes en tenant lieu, les mandats des membres de ces conseils ainsi que le mandat du chef d’établissement, qui venaient à échéance entre le 15 mars 2020 et le 31 juillet 2020, sont prolongés jusqu’au 30 novembre 2020.

En outre, l’arrêté précise que les mandats des nouveaux membres des conseils, ainsi que le mandat du chef d’établissement, ne peuvent débuter avant la date prévue pour chacune des deux situations précitées.

Ainsi, les dates retenues par les établissements pour l’organisation des élections doivent tenir compte de la durée de la prolongation qui est applicable à leurs instances.

Consultez l’arrêté !