Arrêté du 2 septembre 2019 : le vote électronique autorisé pour les commissions des sapeurs-pompiers volontaires

Pour rappel, le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV) est une instance paritaire qui émet un avis sur toutes les questions relatives aux Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) à l’exclusion de celles concernant la discipline.

Le CCDSPV est présidé par le Président du Conseil d’Administration du SDIS et composé d’un nombre égal de représentants de l’administration et des représentants élus des SPV du Corps Départemental, au nombre de 7, à raison de :

• un sapeur-pompier de 1ère classe,
• un caporal ou caporal-chef,
• un sergent ou sergent-chef,
• un adjudant ou adjudant-chef,
• deux officiers,
• un membre du Service de Santé et de Secours Médical (SSSM).

Jusqu’à présent, l’élection de ces membres avait lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour, et par correspondance.

Désormais, l’Arrêté du 2 septembre 2019 autorise le recours au vote électronique pour élire les représentants des SPV.

Le vote électronique est organisé conformément aux modalités prévues par le Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale.

En outre, cet arrêté prévoit que les listes de candidats doivent comprendre au moins 3 femmes titulaires. Cette disposition s’inscrit dans la volonté d’une représentation équilibrée Femmes/Hommes, déjà initiée dans les élections des représentants du personnel de la Fonction Publique du 6 décembre 2018.

Pour plus d’informations :

• L’Arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
• L’Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers
• Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale