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All posts by KERCIA
CHU de Saint-Etienne, le vote dématérialisé à la CME, une 1ière nationale !
1ère instance de représentation du corps médical, la Commission Médicale d’établissement (CME)intervient dans la définition de la politique médicale et la conduite des orientations générales du CHU. Elle sera renouvelée à l’automne 2015. Cette élection marque un temps fort de la vie hospitalière et de l’implication des médecins dans une gouvernance équilibrée. Pour favoriser la participation de tous les praticiens à ce temps fort de démocratie interne, Saint-Etienne va dématérialiser la procédure, une 1ère en France…..
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KERCIA signe un accord cadre avec Bureau Veritas
L’avenir est aux systèmes sûrs. Les systèmes de vote électronique doivent être expertisés selon les règles de l’art et ne jamais transiger sur la sécurité et la conformité.
Depuis de nombreuses années, Kercia Solutions prend un grand soin a fournir à ses Clients des systèmes de vote AlphaVote toujours plus puissants et sûrs. Dès l’origine d’AlphaVote, nous avons choisi de travailler avec un leader mondial très exigeant dans la certification, qui valide régulièrement nos systèmes de vote : Bureau Veritas.
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Quelles sont les précautions à prendre en cas de recours au vote électronique ?
La mise en place du système de vote électronique peut être assurée par l’entreprise elle-même. En pratique, compte tenu des exigences techniques posées par la réglementation pour préserver le secret du vote, les entreprises font le plus souvent appel à un prestataire externe spécialisé dans l’organisation du vote électronique. Même en cas de recours à un tel prestataire, l’employeur reste cependant, au plan juridique, l’unique responsable de l’organisation du vote.
Quelles sont les conditions préalables du recours au vote électronique ?
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Les ADAPEI votent électroniquement aux élections professionnelles
L’Adapei Côtes d’Armor passe au vote électronique. Pour les élections professionnelles 2015, chaque salarié désormais élire ses représentants du personnel, via internet, sur son lieu de travail ou à distance, d’un ordinateur portable, voire même de son téléphone mobile.
Le vote électronique est un outil simple d’utilisation, fiable et fédérateur qui supprime les désagréments de l’organisation matérielle avec la location des urnes, l’impression des enveloppes, la préparation des bulletins, la mobilisation des salariés pour la tenue des bureaux de vote et le dépouillement.
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Décret n° 2014-793 – Représentation du personnel de la fonction publique territoriale
Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les centres de gestion ont la faculté de recourir au vote par internet pour les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale, qui auront lieu le 4 décembre prochain. Un décret paru au Journal officiel du 11 juillet les y autorise…………
Lire la suite Cass. soc., 14 janv. 2014, n° 13-60.165 – Le dépouillement optique des votes par correspondance n’est pas soumis aux conditions de mise en place du vote électronique
Un syndicat contestait la validité du protocole préélectoral. Si les juges du fond ont partagé cette analyse, ce n’est pas le cas de la Cour de cassation. En effet, dans un arrêt du 14 janvier 2014, elle considère que les dispositions du Code du travail relatives à la mise en place du vote électronique, et notamment l’exigence d’un accord d’entreprise ou de groupe, ne s’appliquent pas au vote par correspondance avec dépouillement optique des bulletins de vote.
Lire la suite Décret n° 2011-771 – Mesure de l’audience des organisations syndicales dans les TPE
Ce décret précise les modalités de ce scrutin et notamment les conditions de l’inscription des salariés sur les listes électorales et celles du dépôt des candidatures des organisations syndicales. Il précise, en outre, les modalités du vote et du dépouillement. Les conditions dans lesquelles les opérations en cause pourront faire l’objet de recours gracieux et contentieux sont également précisées.
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