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Agences Régionales de Santé : la fusion des instances représentatives du personnel

A l’instar des entreprises privées au sein desquelles les instances représentatives du personnel ont été fusionnées en une seule et même instance, le Comité Social et Economique, les Agences Régionales de Santé (ARS) voient également leurs instances fusionner afin de s’adapter aux récentes modifications du code du travail et à celles à venir pour les instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Représentation équilibrée femme-hommes : Une jurisprudence constante

Dans cette série d’arrêts du 1er juillet 2020, la Haute juridiction réaffirme certains principes dégagés récemment à propos de l’application des règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles.

Les nouvelles recommandations de la CNIL sur la mise en œuvre du vote électronique

Dans sa Délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, la Cnil est venue proposer de nouvelles recommandations relatives à la mise en œuvre du vote électronique, notamment pour les élections professionnelles au sein des entreprises.

[ CRISE SANITAIRE ] Date de fin de suspension des processus électoraux

L’article 4 de l’ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 est venue compléter les dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.

Le vote électronique autorisé dans les Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale

Pour rappel, en cette période de crise sanitaire, le recours au vote électronique au sein des collectivités territoriales a été favorisé par les dispositions législatives, et notamment par la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

L’impact de la crise sanitaire sur les instances représentatives du personnel

Dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, une ordonnance a été prise le 1er avril afin de prévoir des mesures d’urgences relatives aux représentants du personnel, et notamment le Comité Social et Economique.

L’état d’urgence sanitaire : un recours à la visioconférence favorisé

Dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, une ordonnance a été prise le 1er avril afin de prévoir des mesures d’urgences relatives aux représentants du personnel, et notamment le Comité Social et Économique.

Réunion CSE : Cadre juridique

Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an.

Loi Santé 2019 : l’essor de la commission médicale de groupement

La « version bleue » du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été promulguée en loi le 24 juillet 2019.

La Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, ou loi Santé 2019, a ainsi créer un nouvel article L.6144-2-1 dans le Code de la santé publique qui institue une commission médicale de groupement (CMG) obligatoire dans chaque groupement hospitalier de territoire (GHT)

Parité H/F : Précisions sur la mise en œuvre en matière de contentieux et de sanctions