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Décret n° 2017-1819 – Précisions sur les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique

RGPD : Règlement Général de Protection des Données ?

Le 25 mai 2018, le RGPD (acronyme français de Règlement Général de Protection des Données) sera le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel.

De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Décret n° 2017-1560 – Le vote électronique autorisé pour les élections professionnelles de 2018 au sein de la Fonction Publique Hospitalière

Décret n°2017-1535 – Elections des représentants du personnel au sein des Conseils et Conseils d’Administration des organismes du régime général de sécurité sociale

Jurisprudence : précisions sur la constitution du bureau de vote dans le cadre d’un vote électronique

Jurisprudence : Précisions sur l’envoi des codes de vote aux électeurs

Jurisprudence : Précisions sur l’accès aux listes d’émargements

Réforme du Droit du Travail : Les ordonnances publiées au « Journal Officiel »

Réforme du droit du travail : Quels impacts sur la représentation du personnel et le dialogue social ?