Parité – Frise chronologique

Elections CSE : le lieu de dépouillement ne peut être fermé à clé

Le dépouillement apparait comme le moment crucial des élections CSE et doit donc respecter l’ensemble des principes généraux du droit électoral.

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Elections CSE : Conditions de saisine de la DREETS

Vote électronique et publication des résultats des élections CSE