Actualité Sociale : nouvelles précisions sur la représentation équilibrée F/H sur les listes de candidats

Vote électronique et confidentialité : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Le Code du travail prévoit que tout système de vote électronique doit assurer la confidentialité des données transmises et la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification aux électeurs. La Cour de cassation est venue récemment apporter des précisions à ces deux points dans un arrêt n°18-23.161 du 27 novembre 2019.

Le vote électronique autorisé pour les élections des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS)

Le vote en ligne lors des élections UDSP : mode d’emploi

Écoles et universités : cinq conseils pour réussir vos élections de représentants

Les écoles et les universités donnent à leurs étudiants, à leurs personnels et usagers, la possibilité d’élire des représentants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, et aux conseils des établissements publics d’enseignement supérieur.