Jurisprudence : Précisions sur l’accès aux listes d’émargements

Réforme du Droit du Travail : Les ordonnances publiées au « Journal Officiel »

Budgets participatifs à Grenoble : c’est reparti

La troisième édition est en route avec 25 projets proposés par les habitants, et validés par la Ville. Les nouveautés ? Des modalités de votes étendues.
C’est une première en France. Certes le vote en ligne existait déjà, mais d’après mes informations, les autres votations en France étaient en accès libre

Réforme du droit du travail : Quels impacts sur la représentation du personnel et le dialogue social ?

Décret n° 2016-1676 – Vote par voie électronique pour les élections professionnelles

Aujourd’hui, il est prévu qu’en l’absence d’accord, l’employeur pourra recourir au vote électronique unilatéralement dans le cadre des élections des délégués du personnel (DP) et du comité d’entreprise (CE).