Réforme du Droit du Travail : Les ordonnances publiées au « Journal Officiel »

Les cinq ordonnances réformant le Code du travail, dont le contenu a été dévoilé fin Août, ont été signées vendredi 22 septembre 2017 par le président de la République Emmanuel Macron, en Conseil des Ministres. Elles ont été publiées au « Journal Officiel » dès le lendemain, samedi 23 septembre au matin, ce qui leur donne pour […]

Budgets participatifs à Grenoble : c’est reparti

La troisième édition est en route avec 25 projets proposés par les habitants, et validés par la Ville. Les nouveautés ? Des modalités de votes étendues.
C’est une première en France. Certes le vote en ligne existait déjà, mais d’après mes informations, les autres votations en France étaient en accès libre

Réforme du droit du travail : Quels impacts sur la représentation du personnel et le dialogue social ?

Jeudi 31 août 2017 ont été présentées par le gouvernement les 5 projets d’ordonnances venant réformer le droit du travail en France et constituant un des projets phares du quinquennat d’Emmanuel Macron. Cette refonte complète du Code du travail va au-delà de la loi « Travail » d’Août 2016 et a pour objectif à terme de simplifier […]

Décret n° 2016-1676 – Vote par voie électronique pour les élections professionnelles

Un nouveau pas en faveur du vote électronique vient d’être franchi. L’entreprise dispose à compter du 7 décembre 2016 d’un nouveau levier important de négociation.

Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise

KERCIA Solutions démocratise le vote électronique professionnel