Vote électronique dans l’entreprise, mode d’emploi

Source les echos : http://www.lesechos.fr Nombre d’employeurs recourent désormais au vote électronique pour les élections des représentants du personnel, tant pour favoriser la participation des salariés que pour en réduire les coûts d’organisation. Qu’il s’effectue par le biais de bornes électroniques ou, ce qui est plus souvent le cas, via Internet, sa mise en oeuvre est […]

CHU de Saint-Etienne, le vote dématérialisé à la CME, une 1ière nationale !

1ère instance de représentation du corps médical, la Commission Médicale d’établissement (CME)intervient dans la définition de la politique médicale et la conduite des orientations générales du CHU. Elle sera renouvelée à l’automne 2015. Cette élection marque un temps fort de la vie hospitalière et de l’implication des médecins dans une gouvernance équilibrée. Pour favoriser la participation de tous les praticiens à ce temps fort de démocratie interne, Saint-Etienne va dématérialiser la procédure, une 1ère en France…..

KERCIA signe un accord cadre avec Bureau Veritas

L’avenir est aux systèmes sûrs. Les systèmes de vote électronique doivent être expertisés selon les règles de l’art et ne jamais transiger sur la sécurité et la conformité.

Depuis de nombreuses années, Kercia Solutions prend un grand soin a fournir à ses Clients des systèmes de vote AlphaVote toujours plus puissants et sûrs. Dès l’origine d’AlphaVote, nous avons choisi de travailler avec un leader mondial très exigeant dans la certification, qui valide régulièrement nos systèmes de vote : Bureau Veritas.

Quelles sont les précautions à prendre en cas de recours au vote électronique ?

La mise en place du système de vote électronique peut être assurée par l’entreprise elle-même. En pratique, compte tenu des exigences techniques posées par la réglementation pour préserver le secret du vote, les entreprises font le plus souvent appel à un prestataire externe spécialisé dans l’organisation du vote électronique. Même en cas de recours à un tel prestataire, l’employeur reste cependant, au plan juridique, l’unique responsable de l’organisation du vote.

Quelles sont les conditions préalables du recours au vote électronique ?

Le Conseil d’Etat valide la délibération de la Cnil du 11 avril 2013

Le conseil d’Etat vient de valider en tous points une délibération de la Cnil du 11 avril 2013 qui avait prononcé un avertissement contre une société en raison des conditions d’organisation d’un vote électronique en vue d’élections professionnelles. Tout d’abord le Conseil d’Etat décide que l’employeur est responsable du traitement quand bien même il confie […]