L’impact de la crise sanitaire sur les instances représentatives du personnel

Dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, une ordonnance a été prise le 1er avril afin de prévoir des mesures d’urgences relatives aux représentants du personnel, et notamment le Comité Social et Economique.

L’état d’urgence sanitaire : un recours à la visioconférence favorisé

Dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, une ordonnance a été prise le 1er avril afin de prévoir des mesures d’urgences relatives aux représentants du personnel, et notamment le Comité Social et Économique.

Réunion CSE : Cadre juridique

Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an.

Loi Santé 2019 : l’essor de la commission médicale de groupement

La « version bleue » du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été promulguée en loi le 24 juillet 2019.

La Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, ou loi Santé 2019, a ainsi créer un nouvel article L.6144-2-1 dans le Code de la santé publique qui institue une commission médicale de groupement (CMG) obligatoire dans chaque groupement hospitalier de territoire (GHT)

Parité H/F : Précisions sur la mise en œuvre en matière de contentieux et de sanctions

Actualité Sociale : nouvelles précisions sur la représentation équilibrée F/H sur les listes de candidats

Vote électronique et confidentialité : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Le vote électronique autorisé pour les élections des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS)

Arrêté du 2 septembre 2019 : le vote électronique autorisé pour les commissions des sapeurs-pompiers volontaires

Actualité sociale : parité femmes-hommes des listes de candidats

Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi REBSAMEN : Trois arrêts en date du 17 avril 2019, des précisions intéressantes sur l’application des dispositions relatives à la parité femmes-hommes sur les listes de candidats.