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Qu’est-ce que la démocratie participative ?
La démocratie participative désigne l’ensemble des dispositifs et des procédures qui visent à augmenter l’implication des citoyens dans la vie politique et ainsi accroitre leur rôle dans les processus de décision. C’est un système par lequel le peuple peut saisir lui-même l’opportunité d’exprimer sa voix.
Plusieurs mouvements sociaux ont permis de faire émerger le concept de démocratie participative afin d’interroger les limites de la démocratie représentative.
On peut scinder les dispositifs en deux grandes catégories :
Les dispositifs locaux
En dehors de toute obligation légale, on peut citer les outils de participation suivant :
- Les conseils de quartiers
- Les référendums citoyens
- Les ateliers populaires d’urbanisme
- Les conseils d’enfants et de jeunes
- Les budgets participatifs, très plébiscités aujourd’hui par les élus et les citoyens, dont le premier date de 1995 en France.
D’autres textes juridiques permettent également la participation au niveau local.
L’article 72-1 de la Constitution, créé par la révision constitutionnelle de 2003, autorise les électeurs à demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de leur collectivité d’une question relevant de sa compétence. C’est ce qu’on appelle le droit de pétition locale.
Sur le même fondement constitutionnel, les collectivités locales peuvent soumettre à référendum local tout projet de délibération ou d’acte relevant de leur compétence.
Par le biais de consultations, les collectivités peuvent également demander depuis 2005 leur avis aux électeurs sur telle ou telle décision locale. Les électeurs peuvent être eux-mêmes à l’initiative de l’organisation de la consultation. Il s’agit du droit d’initiative citoyenne.
Des consultations locales sur des projets environnementaux sont aussi possibles depuis 2016 (par exemple : le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes pour les électeurs de Loire-Atlantique).
D’autres dispositifs institutionnels existent comme les comités consultatifs sur des problèmes d’intérêt communal et les conseils de quartier créés respectivement par la loi en 1996 et 2002, les conseils citoyens dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville instaurés en 2014…
Les dispositifs nationaux
C’est essentiellement en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et d’environnement que les dispositifs d’information et de participation se sont développés au niveau national.
On peut citer :
- Les concertations ou débats publics organisés depuis 1997 par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur des grands projets d’aménagement et d’infrastructure ;
- Les enquêtes publiques démocratisées par la « loi Bouchardeau » du 12 juillet 1983
- Ou encore les consultations ouvertes sur internet portant sur des décisions administratives ayant une incidence sur l’environnement. Ces consultations mettent en œuvre l’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004, qui consacre le principe de participation du public en matière environnementale.
La Constitution permet, par ailleurs, de consulter le peuple par la voie du référendum.
La révision constitutionnelle de 2008 a introduit une nouvelle forme de référendum qui repose sur une initiative parlementaire soutenue par les citoyens, le référendum d’initiative partagée (RIP). Combinaison du référendum classique et du droit de pétition, ce nouvel instrument, destiné à « rénover » la démocratie a été mis en œuvre une seule fois en 2019 mais sans succès (proposition de loi visant à modifier le statut des Aéroports de Paris -ADP).
Au travers de conférences, les pouvoirs publics peuvent également faire participer les citoyens au débat public.
Les citoyens peuvent enfin adresser des pétitions écrites au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi qu’à l’Assemblée nationale et au Sénat. Toutefois, le droit de pétition n’est presque plus utilisé car très peu connu.
Pour le revivifier, le Sénat a ouvert début 2020 une plateforme de dépôt de pétitions, e-pétitions. L’Assemblée nationale doit aussi prochainement lancer la sienne.
Pourquoi le vote multicanal est-il adapté à la démocratie participative ?
Ce procédé est une bonne alternative pour augmenter le taux de participation souvent bas pour ce type d’initiative (étant donné les volumes de population concernés).
Il est possible pour les participants de voter à l’urne au sein des bureaux prévus à cet effet, mais également à l’aide d’un smartphone, d’une tablette ou d’un ordinateur avec un accès internet et depuis n’importe quel navigateur.
Le système de vote multicanal proposé par KERCIA est entièrement sécurisé et accorde une haute importance à la suppression des fraudes.
Dans cette optique, chacun des participants dispose de données qui sont systématiquement vérifiées par notre système, il est alors impossible de voter 2 fois avec les mêmes données système.
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De plus, le vote par internet offre de nombreux bénéfices, tels que :
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A qui cela s’adresse ?
La solution KERCIA s’adresse aux villes, communes, départements, régions dans le cadre de la mise en place d’un des dispositifs proposés par la démocratie participative.
KERCIA, leader en organisation d’élections, accompagne au quotidien plus de 3500 clients, pour des opérations électorales allant de quelques dizaines à plusieurs millions d’électeurs.
La solution KERCIA assure à ses utilisateurs fiabilité et sécurité des scrutins.
Nos solutions sont régulièrement auditées
Des clients ravis
« Lorsque l’on rentre le nom d’une personne pour un vote en présentiel, le logiciel peut nous dire si elle a déjà voté en ligne, ce qui évite les doublons. »
« Nous souhaitions rendre le vote plus simple et plus pratique.
Il a donc été décidé de proposer un vote mixte : vote physique, vote par correspondance et vote électronique.
Après la présentation de l’outil, nous avons eu la confirmation que la solution proposée par KERCIA répondait à cette attente.
Nous avons seulement été confrontés à une problématique lors de l’intégration des résultats des votes physiques dans le logiciel au moment du dépouillement.
Mais, Luco, notre chef de projet, a trouvé la solution.
Au fur et à mesure de la consolidation du projet, nous avons trouvé les solutions ensemble pour avoir la plateforme la plus adaptée à notre projet. »
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