Elections des représentants de parents d’élèves : nouvelles précisions sur le recours au vote électronique

L’arrêté du 02 juillet 2024 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour les élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’administration dans les collèges et lycées est venu apporter des précisions sur les modalités de recours au vote électronique.

Sur le système de vote retenu et sur les aspects CNIL

En effet, le système de vote électronique par internet doit comporter toutes les mesures permettant d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données transmises, notamment la confidentialité des fichiers constitués pour établir les listes électorales, ainsi que la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des votes.

Par ailleurs, cet arrêté précise également que le système de vote électronique retenu doit être conforme à la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de votes.

En outre, et préalablement à la mise en place ou à toute modification substantielle de sa conception, le système de vote électronique fait l’objet d’une expertise indépendante, conformément à la délibération précitée.

Sur l’organisation de l’élection

Le vote électronique par internet se déroule à distance, pendant une période fixée par le chef d’établissement qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et qui ne peut être supérieure à cinq jours.

Chaque électeur reçoit, au moins six jours avant le premier jour du scrutin, la notice d’information contenant notamment les éléments d’accès à la plateforme de vote permettant de prendre connaissance des listes de candidats, de leurs professions de foi et de voter.

Par ailleurs, le scrutin donne lieu à la constitution d’un bureau de vote, dit bureau des élections.

Ce bureau des élections, présidé par le chef d’établissement comprend un secrétaire désigné par le chef d’établissement ainsi qu’un délégué désigné par chacune des listes candidates.

Les membres du bureau des élections sont chargés du contrôle de la régularité du scrutin. Ils assurent le respect des principes régissant le droit électoral. Ils peuvent consulter les éléments relatifs au taux de participation et à la liste des émargements des électeurs ayant voté par vote électronique.

Dès la clôture du scrutin, la liste d’émargement et le contenu de l’urne électronique sont figés, horodatés et scellés dans des conditions garantissant la conservation des données. Le système de vote électronique est verrouillé de sorte qu’il soit impossible de reprendre ou de modifier les résultats après la clôture du dépouillement.

A l’issue de la clôture des élections des représentants de parents d’élèves, le bureau de vote se réunit afin de procéder au dépouillement du scrutin. La présence du président du bureau des élections, et du ou des délégués de liste est indispensable pour autoriser le dépouillement.

Le décompte des voix obtenues par chaque liste de candidats apparaît lisiblement à l’écran et fait l’objet d’une édition sécurisée afin d’être porté au procès-verbal. Sur la base des suffrages enregistrés, la solution de vote peut proposer l’attribution des sièges aux listes de candidats, conformément aux règles applicables au scrutin.

Les modalités du vote électronique généralisées sur les élections des représentants de parents d’élèves dans le 1er degré

Un second arrêté du 02 juillet vient généraliser les modalités du vote par correspondance ou électronique dans les écoles maternelles et primaires.

Ces modalités sont identiques à celle de l’arrêté sur les élections des représentants de parents d’élèves dans les collèges et lycées.

Le calendrier des élections publié au Bulletin Officiel

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a publié au Bulletin Officiel du 4 juillet 2024 le calendrier des élections des représentants de parents d’élèves dans le 1er degré et le 2nd degré.

Pour l’année scolaire 2024-2025, les élections des représentants des parents d’élèves se tiendront :

• Le vendredi 11 octobre 2024 ou le samedi 12 octobre 2024 dans toutes académies, à l’exception des académies de La Réunion et de Mayotte ;
• Le vendredi 04 octobre 2024 ou le samedi 05 octobre 2024, dans les académies de la Réunion et de Mayotte.

Pour rappel, la date des élections est choisie parmi ces deux dates :

• Par la commission électorale dans les écoles ;
• Par le chef d’établissement dans le second degré, en accord avec les associations de parents d’élèves présentes ou représentées dans l’établissement scolaire.

Pour visualiser le calendrier en plein écran cliquez dessus