Elections professionnelles de la Fonction Publique : la date du 6 décembre fixée par arrêtés ministériels

L’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel.

Tout d’abord, l’arrêté fixe la date des élections au 6 décembre 2018, date initialement communiquée par le Ministère de l’Action et des Comptes Publics et le Secrétariat d’Etat le 10 janvier 2018 pour les trois versants de la Fonction Publique.

Cet arrêté apporte par ailleurs plusieurs précisions :

Pour les collectivités qui recourent au vote électronique, les opérations de vote doivent se dérouler pendant une période qui ne peut être inférieure à 24h et supérieure à 8 jours. Ces opérations doivent en tout état de cause s’achever le 6 décembre ;

Les bureaux de vote seront ouverts sans interruption pendant 6 heures au moins. Ils fermeront au plus tard à 17h ;

Les listes électorales doivent être publiées au plus tard le dimanche 7 octobre 2018, et les réclamations relatives à l’inscription ou la radiation sur ces listes doivent être déposées au plus tard le mercredi 17 octobre 2018 ;

Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le jeudi 25 octobre 2018 à 17 heures;

Le délai de contestation des opérations électorales est de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats. Ces contestations sont portées devant le président du bureau central de vote, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.

Deux arrêtés publiés également le 4 juin 2018 fixent la date du 6 décembre pour les fonctions publique d’Etat et hospitalière.

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