Vote électronique et réglementation : comment s’assurer que votre futur partenaire est conforme ?

Les élections en entreprise sont très stratégiques pour les employeurs. Ils ne doivent donc rien laisser au hasard, notamment en termes de respect de la réglementation. Il est donc impératif de choisir une solution de vote électronique conforme. Mais, comment s’assurer que l’outil et que le partenaire que vous vous apprêtez à sélectionner le sont ? Éléments de réponse dans cet article.

Une équipe juridique dédiée

Lors des élections en entreprise, les organisations syndicales ne sont pas toujours favorables au passage au vote électronique.  Habituées aux bulletins papier, elles émettent des doutes quant à la validité d’un scrutin dématérialisé. Comment les convaincre que c’est pourtant une solution d’avenir digne de confiance ? En s’entourant d’un partenaire de vote par Internet fiable et conforme aux réglementations en vigueur. Privilégiez donc un prestataire qui dispose d’une cellule juridique interne capable de garantir la conformité de la solution.

Mais comment savoir si votre futur partenaire possède, en interne,  de tels profils juridiques ? En regardant s’il publie  des actualités relatives aux élections, aux réglementations, à leurs évolutions… Chez KERCIA, nous écrivons régulièrement des articles lors de la sortie de nouveaux décrets ou de nouvelles normes. Cela permet de rassurer les clients et prospects quant à l’adaptabilité de la solution. Cela assoit aussi notre expertise dans le domaine du vote électronique. Vous pouvez également demander à votre futur partenaire si vous serez accompagné par un profil juridique pendant vos élections, s’il a des référents suivant les domaines et les types de scrutins… Ce sont des gages rassurants.

N’hésitez pas également à questionner l’éditeur quant aux domaines de compétences de ses équipes juridiques. Chez KERCIA, nos équipes sont spécialistes à la fois du droit public et privé et ont des compétences différentes, de par leurs diplômes, et par leurs centres d’intérêt. Cela nous permet de couvrir plusieurs domaines tels que les élections CSE, SDIS, mutuelles, référendums… et ainsi ne pas limiter notre expertise et adapter notre solution à tout type d’élection.

Une veille juridique permanente

Un autre critère permet d’assurer la conformité de votre futur prestataire de vote électronique : la veille juridique. Disposer d’une cellule juridique c’est bien, si cette dernière s’informe en permanence, c’est mieux. Comment le savoir ? En leur demandant simplement s’ils le font, quels sites ils surveillent, comment s’organise la veille…

De nombreux sites et revues sont à disposition des différents métiers juridiques et donnent des informations précieuses aux éditeurs de vote électronique quant aux réglementations en vigueur. Il s’agit par exemple de Légifrance, des éditions Tissot, des différentes jurisprudences… C’est seulement en échangeant avec votre futur partenaire que vous pourrez savoir si ce travail de veille est effectué.

S’équiper d’une solution conforme et s’entourer d’un partenaire fiable, qui offre des garanties sur le plan juridique, rassure les entreprises qui sautent le pas du vote en ligne. Pouvoir faire totalement confiance au prestataire est un gage de sérénité. Cela  permet d’éviter les contentieux et les contestations lors des élections. La présence de spécialistes du droit chez KERCIA contribue à  faciliter tout votre processus de vote, en amont, pendant et en aval. Pour plus d’information à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.