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L’application connectée idéale pour vos votes en réunion
CSE, conseils d’administration, conseils de surveillance, CAP/CT, CACT, CAP, CME, CSIRMT, …
Quels sont les avantages du vote en ligne pour vos réunions ?
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• Votre réunion en 2 minutes • 100 % autonome • Vote anonyme et sécurisé • Budget maîtrisé • A votre image |
Des fonctionnalités essentielles
• Vote en direct, résultats en un clic.
• Envoi des codes par mail et/ou sms.
• Mise à jour des participants entre chaque vote.
• Vote à bulletin secret et non secret.
• Suivi des votants et des non-votants en temps réel.
• Création des participants grâce à l’import de fichier xls.
• Paramétrage des poids de vote.
• Paramétrage d’un vote à choix multiples (ex : vote de candidats).
• Envoi de deux invitations à un participant ayant une procuration.
⚖️
Cadre juridique
Réunions CSE
Le Code du travail autorise le recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique.
Ce recours peut être prévu par accord entre l’employeur et les membres élus du CSE. En l’absence d’accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile (article L 2315-4).
En outre, le vote électronique est également autorisé pour délibérer sur les différentes questions posées en séance.
Le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des vote (article D 2315-1).
Organes collégiaux
Tous les organes collégiaux confondus peuvent être organisés à distance si le statut de l’organisation concernée le prévoit.
L’application qui allie fiabilité et sécurité du système de vote
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Notre application de vote en réunion respecte les dispositions légales des articles D 2315-1 et D 2315-2 du Code du travail. |
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Notre outil est régulièrement expertisé par des experts indépendants accrédités par la CNIL. |
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Le traitement des données est fait en respect avec le RGPD. |
Nos solutions sont régulièrement auditées
Des clients ravis
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